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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (5 juin 2026) concerne un litige successoral entre deux co-héritiers, M. [U] [O] et sa sœur Mme [G] [O] épouse [E], portant sur une propriété indivise. E...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-3
ARRÊT AU FOND
DU 05 JUIN 2026
N° 2026 / 87
Rôle N° RG 21/06480
N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL3I
[Z], [D] [A]
C/
[G] [O] épouse [E]
[U] [O]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Sébastien
BADIE
- Me Julien
DUMOLIE
- Me Alexandre
MUSACCHIA
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Aix en Provence en date du 22 Mars 2021 enregistré au répertoire général sous l...
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