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L'Assemblée nationale inscrit à son ordre du jour du 12 octobre 2026 quatre textes en discussion. Le principal concerne une proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du ...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Lundi 12 octobre 2026
A 16 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (n° 2892 et n° 3274).
Rapport de M. Christophe Naegelen, au nom de la commission des affaires sociales.
2. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engage...
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