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Cet arrêté du 11 septembre 2026 organise les délégations de signature au sein de la direction générale de la santé (DGS). Il désigne nommément les agents autorisés à signer, au nom du ministre chargé ...
Texte officiel (extrait)
Le directeur général de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-1 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires ;
Vu le décret du 10 septembre 2026 portant nomination du directeur général de la santé ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2016 modifié portant organisation...
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