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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 16 juillet 2026 concerne M. [I] [H], ressortissant gambien, placé en rétention administrative depuis le 14 juin 2026 suite à une obligation de quitter le...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/05600 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7Y3
Nom du ressortissant :
[I] [H]
[H]
C/
LE PREFET DU RHONE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Viviane LE GALL, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des article...
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