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La Cour de cassation (1re chambre civile, 9 septembre 2026) casse partiellement un arrêt de la cour d'appel de Nancy rendu dans un litige successoral familial. Le cœur du litige porte sur le recel suc...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
LM
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 9 septembre 2026
Cassation partielle
et rectification d'erreur matérielle
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 510 F-D
Pourvoi n° U 24-21.480
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2026
Mme [X] [W], domiciliée [Adresse 1], [Loc...
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