Aperçu du résumé
Un arrêt de la Cour d'appel de Besançon du 5 mai 2026 concernant un travailleur frontalier suisse affilié au régime général français. Suite à un redressement de cotisations par l'URSSAF pour la périod...
Texte officiel (extrait)
SD/[Localité 1]
COUR D'APPEL DE BESANCON
ARRET DU 05 MAI 2026
CHAMBRE SOCIALE
Audience publique
du 24 février 2026
N° de rôle : N° RG 25/00925 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5HS
S/appel d'une décision
du Pole social du TJ de [Localité 2]
en date du 13 mai 2025
Code affaire : 88B
Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte
APPELANT
Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 1]
comparant en personne
INTIMEE
Union de recouvrement des cotisations de sécurité...
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