Aperçu du résumé
La Cour de cassation s'est prononcée le 9 septembre 2026 sur un litige concernant la convention collective nationale de la bourse (signée en 1990) et son accord de branche sur la réduction du temps de...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 9 septembre 2026
Cassation sans renvoi et renvoi devant le tribunal administratif
M. FLORES, président
Arrêt n° 705 FS-B
Pourvoi n° H 23-23.926
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 SEPTEMBRE 2026
L'Association française des marchés financiers (AM...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.