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Un désistement d'appel a été enregistré par la Cour d'appel de Dijon dans une affaire opposant une particulière (Mme [T] [E]) à un Office Public de l'Habitat. L'appelante ayant renoncé à son appel, la...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
1re chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 26/00627 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZ4U
Affaire : Ordonnance de référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 03 Avril 2026, enregistrée sous le n° 26/00015
APPELANTE
[T] [E]
Représentée par Me Isabelle DUBAELE de la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 97
INTIMÉ
OFFICE PUBLIC...
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