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La Cour d'appel de Dijon examine un litige entre la SCI Le Balcon (maître d'ouvrage) et la SAS Barbot C.M. (constructeur de bâtiments métalliques). La SCI avait commandé un atelier de 876 m² pour 244 ...
Texte officiel (extrait)
S.C.I. LE BALCON
C/
S.A.S. BARBOT C.M.
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 07 JUILLET 2026
N° RG 24/00729 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOJL
Décision déférée à la Cour : jugement du 23 mai 2024,
rendu par le tribunal de commerce de Dijon - RG : 2022 004027
APPELANTE :
SCI LE BALCON prise en la personne de son représentant légal domicilié au siè...
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