Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modifications de composition des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale avec démissions et nominations de députés dans différentes commissions (Affaires culturelles, économiques, sociales...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Michel Lauzzana
M. Didier Le Gac
Mme Brigitte Liso
Affaires économiques
M. Cyrille Isaac-Sibille
M. Alim Latrèche
Mme Agnès Pannier-Runacher
M. Jean-Hugues Ratenon
Affaires sociales
Mme Danielle Brulebois
M. Emmanuel Duplessy
Mme Anne Genetet
Mme Mathilde Hignet
Mme Marie Lebec
M. Pascal Lecamp
M. Christophe Marion
M. Bertrand Sorre
M. Jean Terlier
Dé...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.