Aperçu du résumé
Cette décision concerne un litige entre M. [V] [T] et la société City Car Location (ainsi que son assureur AXA France IARD) concernant la destruction par incendie en 2015 d'un véhicule Mercedes saisi ...
Texte officiel (extrait)
MW/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 25/00824 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5BH
COUR D'APPEL DE BESANÇON
1ère chambre civile et commerciale
ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 24 avril 2025 - RG N°24/01213 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]
Code affaire : 59C - Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d...
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