Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 22 octobre 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse œsophagienne DANIS STENT de la société NOVATECH inscrite au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

27/10/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
L'arrêté du 22 octobre 2026 renouvelle et modifie les conditions de remboursement de l'endoprothèse œsophagienne DANIS STENT de la société NOVATECH. La description du produit et sa référence commercia...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 14 avril 2026,
Arrêtent :


Article 1 — Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, sec...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055018350

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