Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Décret du 14 avril 2026 confiant la direction d'une mission interministérielle pour la Nouvelle-Calédonie

16/04/2026 Décret Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Nomination de M. Amaury DECLUDT à la direction d'une mission interministérielle pour la Nouvelle-Calédonie jusqu'au 1er juillet 2027. Décret purement administratif de nomination sans impact réglementa...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre et la ministre des outre-mer,
Vu la Constitution, notamment son titre XIII,
Décrètent :


Article 1 — M. Amaury DECLUDT, inspecteur des finances, est chargé de la direction d'une mission interministérielle pour la Nouvelle-Calédonie jusqu'au 1er juillet 2027.


Article 2 — La ministre des outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053901348

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