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La Cour d'appel d'Orléans confirme, dans un arrêt du 7 juillet 2026, que l'accident du travail subi par un salarié le 3 octobre 2019 est dû à la faute inexcusable de son employeur (société [1]). La re...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
GROSSE à :
la SAS ENVERGURE AVOCATS
Me Quentin ROUSSEL
EXPÉDITION à :
S.A.S. [1]
M. [N] [X]
Pole social du TJ d'[Localité 1]
ARRÊT du : 07 JUILLET 2026
Minute n°
N° RG 25/01650 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHJM
Décision de première instance : Pole social du TJ d'[Localité 1] en date
du 28 Mars 2025
ENTRE
APPELANTE :
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Nicolas DESHOULIERES de la SAS ENVERGU...
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