Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai concerne un litige entre une SCI (vendeur) et un particulier (acheteur) suite à l'échec de la réalisation d'une vente immobilière conclue en mai 2023 pour ...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 3
ORDONNANCE DU 09/04/2026
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MINUTE ÉLECTRONIQUE :
N° RG 25/05913 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQGE
Jugement rendu le 16 septembre 2025 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
DEMANDEUR À L'INCIDENT - INTIMÉ
Monsieur [J] [T] [H]
né le 17 août 1989 à [Localité 1] (Cote D'ivoire)
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Romain Soual, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, a...
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