Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Désistement d'appel de la société ALLIANT contre une décision du Tribunal de Commerce de Briey. L'instance est éteinte, chaque partie conserve ses frais.
COUR D'APPEL DE NANCY

5ème Chambre Commerce





Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce de BRIEY en date du 05 août 2024 RG


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

823 / 2026


N° RG 24/01786 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNMV

APPELANT(S) :

S.A. ALLIANT

Représentant : Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY

INTIME(S) :

S.A. NATIOCREDITBAIL agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié aud...

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