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Ordonnance de désistement total de la Cour d'appel de Paris dans l'affaire opposant ARCELORMITTAL FRANCE à SGS FRANCE concernant une demande de paiement d'honoraires. ARCELORMITTAL FRANCE, appelante, ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 5
N° RG 26/02864 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYAP
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 05 Février 2026
Date de saisine : 18 Février 2026
Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
Décision attaquée : n° 2025F01115 rendue par le Tribunal de Commerce de Bobigny...
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