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Cette ordonnance de mise en état concerne un litige prud'homal opposant un salarié (M. [E]), embauché depuis 1982 et élu au CSE, à son employeur (SAS [1]) en redressement judiciaire. Le salarié avait ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Chambre Sociale
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
du 24 Septembre 2026
N° RG 24/00667 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPKA
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 18 Avril 2024, RG F 23/00195
Appelantes
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Florent CUTTAZ de la SELARL EME & CUTTAZ AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY
S.E.L.A.R.L. [2] Es qu...
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