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Le 10 novembre 2026, l'Assemblée nationale a enregistré le dépôt de plusieurs propositions de loi couvrant des sujets variés : retour au cumul des mandats sans cumul des indemnités, lutte contre les m...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 10 novembre 2026
Dépôt d'une proposition de loi organique
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 novembre 2026, de M. Antoine Valentin, une proposition de loi organique visant au retour du cumul des mandats sans cumul des indemnités.
Cette proposition de loi organique, n° 3449, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la...
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