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Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres) modifie son règlement intérieur pour actualiser la liste officielle de ses départements, qui comprend désormais ...
Texte officiel (extrait)
Le collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 114-3 à L. 114-3-6 et les 4° et 5° de son article R. 114-4 ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 modifiée portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, notamment ses articles 13 et 14 ;
Vu la délibération du collège n° 2022-3-03 du 9 mai 2022 approuvant le règlement intérieur du Haut Con...
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