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Arrêt de la Cour d'appel de Besançon du 21 avril 2026 concernant un litige prud'homal sur la requalification d'un licenciement pour faute. Une salariée conteste un jugement qui avait rejeté sa demande...
Texte officiel (extrait)
CE/[Localité 1]
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 23/00902 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EURS
COUR D'APPEL DE BESANÇON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 21 AVRIL 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 10 mai 2023 - RG N°F 22/00266 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS-LE-SAUNIER
Code affaire : 80J - Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
APPELANTE
Madame [Q] [T]
née le 01 Octobre 1968 à [Local...
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