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Le ministre du Travail rend obligatoires, par voie d'extension, les stipulations de l'accord du 15 juillet 2026 sur les salaires minima dans le secteur des textiles artificiels et synthétiques et prod...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1951 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 15 juillet 2026 relatif aux salaires minima (secteur des textiles artificiels et synthétiques et...
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