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La Cour de cassation (1ère chambre civile) a rejeté, le 21 octobre 2026, le pourvoi formé par Mme [T] [B] contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 15 avril 2025. Ce rejet est prononcé sans motiva...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
CG
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 21 octobre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10651 F
Pourvoi n° H 25-16.413
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2026
Mme [T] [B], épouse [K], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n...
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