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La Cour de cassation (chambre sociale) acte, par un arrêt du 14 octobre 2026, le désistement de pourvoi formé par l'association Montjoie contre un arrêt de la cour d'appel d'Orléans du 27 mai 2025. Le...
Texte officiel (extrait)
SOC.
[M]
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 14 octobre 2026
Désistement
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 828 F-D
Pourvoi n° G 25-18.300
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026
L'association Montjoie, dont le siège est [Adresse 1], a...
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