Journal Officiel du 16 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 16 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La société COFORGIA BR (Nancy) a déposé le 18 mai 2026 une demande de permis exclusif de recherches minières, dit « Permis Brivadois », portant sur une vingtaine de substances (antimoine, tungstène, o...
N° 03802

Avis de mise en concurrence

Demande de permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, tungstène, or, cuivre, étain, molybdène, argent, bismuth, plomb, zinc, germanium, indium, gallium, niobium, tantale, fluorine, nickel, lithium, béryllium, cobalt, platine et métaux de la mine de platine, terres rares, dit « Permis Brivadois » (Cantal et Haute-Loire)

Par demande du 18 mai 2026, la société COFORGIA BR, sise 3 place Simone Veil 54000 Nancy, immatriculée au registre du commerce et...

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