Aperçu du résumé
Arrêté administratif accordant des délégations de signature au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers, suite à la nomination d'Aurélie Lapidus comme secrétaire générale e...
Texte officiel (extrait)
La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers - Mme Lapidus (Aurélie) ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 20...
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