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La Cour de cassation, chambre criminelle, a déclaré non admis le pourvoi formé par M. Z. M. contre un arrêt de la cour d'appel de Douai du 17 juin 2026. Cet arrêt confirmait son placement en détention...
Texte officiel (extrait)
N° M 26-85.352 F
N° 51575
LR
3 NOVEMBRE 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 3 NOVEMBRE 2026
M. [Z] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 17 juin 2026, qui, dans l'information suivie co...
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