Journal Officiel du 8 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 8 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Commission nationale du débat public (CNDP) décide d'organiser une concertation préalable obligatoire pour le projet CapCO2mminges. Ce projet, porté conjointement par Lafarge Ciments, Terega et RTE...
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;
Vu le courrier du 15 juin 2026 du directeur général de LAFARGE CIMENTS (LC) SA, de la présidente et directrice générale de la société TEREGA (TIGF) SA et de la directrice du département concertation et environnement de la société RTE SA et le dossier annexé, saisissant, pour le compte de la société LAFARGE CIMENTS (LC) SA, de la société TEREGA (TIGF) SA et de l...

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