Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté rapportant une décision antérieure d'admission à la retraite d'un administrateur de l'État (M. Pascal DAYEZ-BURGEON), annulant ainsi sa mise à la retraite prévue par l'arrêté du 27 novembre 202...
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrête :


Article 1 — L'arrêté du 27 novembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat) concernant M. Pascal DAYEZ-BURGEON est rapporté.


Article 2 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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