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Décision de la Cour d'appel de Paris du 1er mai 2026 concernant le maintien d'un ressortissant brésilien en zone d'attente à l'aéroport. Le tribunal de première instance avait refusé de prolonger le m...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 01 MAI 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02433 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNE6U
Décision déférée : ordonnance rendue le 29 avril 2026, à 16h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny
Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la...
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