Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Basse-Terre examine un litige entre M. et Mme [K], propriétaires d'un immeuble à Pointe-à-Pitre, et la SCI [C], propriétaire d'une parcelle voisine. Les époux [K] reprochent à la SC...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
1ère CHAMBRE CIVILE
ARRET N° 348 DU 26 JUIN 2026
N° RG 25/00862 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2H2
Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de
Pointe-à-Pitre, du 4 juillet 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00385.
APPELANTE :
S.C.I. [C]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Béatrice FUSENIG de la Selarl Derussy-Fusenig-Mollet, avocat au
barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (...
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