Journal Officiel du 23 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 11 juin 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

23/06/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
M. Xavier PUEL, inspecteur général de la justice, est admis à la retraite pour limite d'âge par arrêté du 11 juin 2026, avec effet au 12 août 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 2026, M. Xavier PUEL, inspecteur général de la justice, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 12 août 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054298106

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.

Créer mon compte gratuit Se connecter
Voir le texte officiel sur la source