Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Edouard Gayet, adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé représentant de l'État au conseil d'administration de l'Établissement public d'aménagement de Paris-Sacla...
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 28 septembre 2026, M. Edouard GAYET, adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay au titre de l'urbanisme, en qualité de titulaire.

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