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Le Sénat a publié plusieurs documents législatifs entre le 16 et le 19 octobre 2026. Parmi les textes notables : un projet de loi pour la ratification d'un accord sur le mécanisme d'ajustement carbone...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 16 octobre 2026
N° 872 (2025-2026) Rapport fait par M. Ronan LE GLEUT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (n° 786, 2025-2026) (Procédure ac...
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