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Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles du 1er avril 2026 concernant un licenciement pour faute grave. Un salarié, magasinier puis relais terrain logistique, a été licencié le 10 juillet 2019 pour avoi...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80A
Chambre sociale 4-2
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 01 AVRIL 2026
N° RG 23/01181
N° Portalis DBV3-V-B7H-V2OT
AFFAIRE :
[L] [K]
C/
Société [1]
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY
Section : C
N° RG : F 22/00178
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me Sonia KEPES
Me Jacques BELLICHACH
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇ...
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