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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris (14 juillet 2026) statue sur l'appel d'un ressortissant algérien placé en rétention administrative, contestant l'insuffisance des diligences effectuées en ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03965 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNQ2J
Décision déférée : ordonnance rendue le 11 juillet 2026, à 12h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Laurence Arbellot, conseillère à la cour d'appel d...
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