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Le 18 mai 2026, trois propositions parlementaires ont été déposées à l'Assemblée nationale : une proposition de loi du Sénat sur la restitution de restes humains kali'nas et arawaks en Guyane (renvoyé...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du lundi 18 mai 2026
Dépôt d'une proposition de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 18 mai 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane.
Cette proposition de loi, n° 280...