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La cour d'appel de Lyon statue le 25 mai 2025 sur un appel suspensif du Procureur de la République concernant la rétention administrative d'un ressortissant portugais né en 1976. Le juge des libertés ...
N° RG 25/04188 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMBG


Nom du ressortissant :

[F] [Z] [S]

PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE






PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE


C/

[F] [Z] [S]



COUR D'APPEL DE LYON


JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT







ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF

EN DATE DU 25 MAI 2025

statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers



Le 25 MAI 2025 à 18h10,


Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon,


Nous, Julien SEITZ, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué p...

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