Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (juillet 2026) concerne un accident de la circulation survenu en juin 2011. Deux jeunes hommes circulaient sur un scooter volé, assuré par la MACIF, et ont été vi...
Texte officiel (extrait)
MACIF ASSURANCES
C/
[R] [Z] épouse [P]
ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1]
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 07 JUILLET 2026
N° RG 24/00737 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOLU
Décision déférée à la Cour : jugement du 07 mai 2024,
rendu par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 18/220
APPELA...
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