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La Cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel de Bourges dans un litige opposant la société Tenotel à un ancien directeur d'hôtel. Ce salarié avait démissionné en 2018, et les tribunaux avaien...
Texte officiel (extrait)
SOC.
MR13
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 17 juin 2026
Cassation
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 540 F-D
Pourvoi n° H 25-11.721
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JUIN 2026
La société Tenotel, société par actions simplifiée, dont le siège e...
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