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La Cour de cassation se prononce sur la réintégration d'un salarié licencié pour harcèlement moral. Un professeur d'un institut supérieur de commerce, licencié en 2016, avait obtenu la nullité de son ...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 7 octobre 2026
Cassation partielle
sans renvoi
M. FLORES, président
Arrêt n° 800 FS-B
Pourvoi n° U 25-22.243
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 OCTOBRE 2026
L'association Institut supérieur de commerce [Localité 1], dont le siège est [Adresse...
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