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Cette ordonnance d'incident rendue par la Cour d'appel de Nîmes le 2 juillet 2026 concerne un litige entre vendeurs (M. et Mme S.) et acheteurs (Mme K., Mme O. et M. O.) d'un bien immobilier. Le tribu...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre
N° RG 25/03156 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXE7
Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Privas, décision attaquée en date du 26 août 2025, enregistrée sous le n° 23/02985
M. [R] [S]
Mme [G] [M] épouse [S]
Représentés par Me Frederic Ortega de la Selarl Frédéric Ortega avocat au barreau de Nîmes
APPELANTS
Mme [T] [K]
Mme [Q] [O]
M. [L] [O]
Représentés par Me Jean Lecat de la Sarl Beraud-Lecat-Bon sergent Sena, avoc...
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