Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination de maîtresses des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

10/04/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Nomination de deux administratrices de l'Etat au poste de maîtresses des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'Etat, effective au 1er mai 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 avril 2026, sont nommées maîtresses des requêtes en service extraordinaire, à compter du 1er mai 2026 :
Mme Aurore Vitou, administratrice de l'Etat.
Mme Christelle Akkaoui, administratrice de l'Etat.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053788293

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