Journal Officiel du 22 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 10 décembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

22/04/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
M. Pascal RIOLAND, ingénieur de l'industrie et des mines, est admis à la retraite et radié des cadres à compter du 1er septembre 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 10 décembre 2025, M. Pascal RIOLAND, ingénieur de l'industrie et des mines, est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres, à compter du 1er septembre 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053926294

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