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Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (chambre sociale, 27 août 2026) concerne un litige entre une société (SAS [1]) et la CPAM de Côte-d'Or au sujet d'un accident du travail survenu le 21 octobre 202...
Texte officiel (extrait)
SAS [T] [C]
C/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] D'OR
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 27 AOUT 2026
N° RG 24/00714 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GR3F
Décision déférée à la Cour : au fond du 15 novembre 2024,
rendue par le Pole Social du Tribunal Judiciaire de Dijon - RG : 22/00333
APPELANTE :
SAS [1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Xavier BONTOUX, membre de la SAS BDO...
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