Aperçu du résumé
La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par un salarié (chef de projet industriel) contre la société Pandrol. Ce salarié, licencié en mai 2020 après 22 ans d'ancienneté, contestait notamment un ...
Texte officiel (extrait)
SOC.
MR13
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 17 juin 2026
Rejet
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 544 F-D
Pourvoi n° A 25-12.313
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JUIN 2026
M. [D] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 25-12.31...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.