Aperçu du résumé
La Cour de cassation prononce la déchéance du pourvoi formé par M. [O] contre la Banque de Polynésie. Le demandeur n'a pas déposé de mémoire exposant ses moyens de droit dans le délai légal, ce qui en...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[X]
Pourvoi n°
: Q 25-21.802
Demandeur(s)
: M. [O]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la Banque de Polynésie
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 50489
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Z] [O], domicilié...