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Arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 21 avril 2026 concernant un litige en copropriété. Les époux L. ont contesté plusieurs résolutions d'assemblée générale de copropriété devant le tribunal judici...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/01394 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVEF
N° Minute :
C1
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Chambre civile section B
ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026
Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 22/04532) rendue par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 01 avril 2025, suivant déclaration d'appel du 10 Avril 2025
APPELANTS :
M. [Y], [Z] [L]
né le 06 Avril 1956 à [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Loca...
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