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La caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Poitiers, puis s'en est désistée le 23 mars 2026. La Cour de cassation a ...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 26-12.971
Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire
Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela
Défendeur(s)
: la société Marie Surgelés
Ordonnance
: 60678
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse primaire d'assuranc...
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