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Arrêt de la Cour d'appel de Basse-Terre du 29 mai 2026 dans un litige immobilier opposant M. R. à la SASU DUH Concept Immo. L'affaire porte sur un compromis de vente signé le 11 juillet 2022 pour un t...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
1ère CHAMBRE CIVILE
ARRÊT N°283 DU 29 MAI 2026
N° RG 25/00864 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2H6
Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 15 mai 2025,
APPELANT :
M. [B] [R]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Fabiola JULAN (SELARL AJM AVOCATS), avocat au barreau de Guadeloupe/Saint Martin/Saint Barthélémy
INTIMÉE :
S.A.S.U. DUH CONCEPT IMMO
[Adresse 2]
[Localité 2...
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